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DÉTECTEUR DE FUMÉE : une sécurité incendie dans le logement

Publiée le 05/01/2019

 

 

Tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) pour la sécurité de chacun.

A noter : Il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Logement loué après le 9 mars 2015 : c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

Logement loué avant le 9 mars 2015 : c’est le locataire qui doit installer le détecteur. Le propriétaire peut fournir le détecteur à son locataire ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu’il occupe :

-          un logement à caractère saisonnier,

-          ou une résidence résidence-autonomie,

-          ou une résidence hôtelière à vocation sociale,

-          ou un logement de fonction,

-          ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

A savoir : L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.

Sanction : aucune sanction n’est prévue par la règlementation en cas de non-installation du détecteur de fumée. La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

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